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Résumé: (Mondialisation)
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation
internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays.
Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche,
la prévisibilité et la liberté des échanges. Depuis octobre 2004, l'OMC
compte 148 Etats membres.
Les principes. Le système commercial devrait être ...
- exempt de discrimination — aucun pays ne devrait établir de
discrimination ni entre ses partenaires commerciaux (en leur accordant, de
manière égale, le statut de la “nation la plus favorisée” ou statut “NPF”)
ni entre ses propres produits, services et ressortissants, d’une part, et
les produits, services et ressortissants étrangers, d’autre part (en leur
accordant le “traitement national”);
- plus libre — les obstacles sont supprimés par voie de négociation;
- prévisible — les sociétés, investisseurs et gouvernements étrangers
devraient avoir l’assurance que les obstacles au commerce (y compris les
droits de douane et les obstacles non tarifaires) ne seraient pas appliqués
de façon arbitraire; les taux de droits et les engagements en matière
d’ouverture des marchés sont “consolidés” à l’OMC;
- plus concurrentiel — il s’agit de décourager des pratiques
“déloyales” comme l’octroi de subventions à l’exportation et la vente de
produits à des prix de dumping, c’est-à-dire inférieurs aux coûts, en vue
d’obtenir des parts de marchés;
- plus favorable aux pays les moins avancés — ces pays bénéficient
d’un délai d’adaptation plus long, d’une plus grande flexibilité, et de
privilèges particuliers.
Accord Général sur le Commerce des Services AGCS
L'AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services, ou en anglais GATS
- General Agreement on Trade and Services) est un accord multilatéral
élaboré par l'OMC depuis 1995 sous l'impulsion des Etats-Unis, et qui
concerne les "services" au sens très large du terme. La part des services
commerciaux dans les échanges mondiaux est d’à peine 20%. La fourniture
transfrontalière de services représente 41% du total ; la présence
commerciale, 38 % et la consommation à l’étranger 20 %. Ce sont les voyages
et les transports qui représentent plus de la moitié du commerce mondial des
services.
Autre particularité à souligner : le commerce des services commerciaux est
fortement concentré : les 15 premiers pays exportateurs et importateurs
totalisent 71 et 68 % des exportations et importations mondiales. Ce sont
les pays développés qui dominent ce commerce des services.
L'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce (ADPIC), négocié au cours du Cycle d'Uruguay,
qui s'est tenu de 1986 à 1994, a introduit pour la première fois des règles
relatives à la propriété intellectuelle dans le système commercial
multilatéral.
Le programme de Doha
À la quatrième Conférence ministérielle, tenue à Doha (Qatar), en novembre
2001, les gouvernements membres de l'OMC sont convenus de lancer de
nouvelles négociations. Ils sont également convenus d'entreprendre des
travaux sur d'autres questions, en particulier la mise en œuvre des accords
actuels. L'ensemble est appelé Programme de Doha pour le développement (PDD).
Les négociations se déroulent dans le cadre du Comité des négociations
commerciales et de ses organes subsidiaires, qui sont, en général, des
conseils et comités ordinaires qui se réunissent en “sessions
extraordinaires”, soit des groupes de négociation créés spécialement. Les
autres travaux prévus dans le programme sont menés au sein d'autres conseils
et comités de l'OMC.
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