EENI

Le contrat international

 

Contenu:

  1. Les contrats internationaux dans le commerce extérieur
  2. Convention de Vienne
  3. Clauses habituelles d´un contrat de vente international
  4. Arbitrage international
  5. Études de cas

Objectifs:

Connaître les principes des contrats internationaux comme les principales clauses d'un contrat de vente international.

Langues disponibles : Fr En Es.

Résumé:

Un contrat est un document unique dans lequel il existe des droits et des obligations pour l'exportateur et l'importateur. La pratique du commerce international démontre que la plupart des opérations se réalisent sans la création d'un contrat. 

Cependant, il est recommandé pour les opérations à l'international de réaliser un contrat de vente international. Ainsi, vous éviterez les doutes ou les confusions sur les affaires normalement conclues, mais pas par écrit. Mais un accord verbal peut conclure une affaire, et il est aussi reconnu dans les autres législations.

Vente internationale de marchandises sous la convention de Vienne. La convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, signée à Vienne, et encore peu connue des entreprises, représente pourtant, à l'heure actuelle, le droit commun international de la vente de marchandises dans un monde juridique qui est tout sauf mondial et global. Dans les contrats internationaux, les parties ont la liberté de choisir le droit applicable au contrat, c'est-à-dire l'une à laquelle se mesurent leurs obligations contractuelles. 

Les contrats internationaux