|
INSTITUTIONS RÉGIONALES
Amérique
THE NORTH AMERICAN FREE
TRADE AGREEMENT (NAFTA).
En janvier 1994, le Canada, les États-Unis et le
Mexique ont lancé l'Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALENA) et formé
ainsi la plus vaste zone de libre-échange du monde.
L’Accord a suscité la
croissance économique et permis de hausser le niveau de vie de la population
des trois pays. La grande majorité des échanges commerciaux en Amérique du
Nord s'effectuent selon les règles claires et bien établies de l'ALENA et de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
L'article 102 de l'ALÉNA porte que :
" Les objectifs du présent accord, définis de façon plus précise dans ses
principes et ses règles, notamment le traitement national, le traitement de la
nation la plus favorisée et la transparence, sont les suivants :
a) éliminer les obstacles au commerce des produits et des services entre les
territoires des Parties et faciliter le mouvement transfrontières de ces
produits et services;
b) favoriser la concurrence loyale dans la zone de libre-échange;
c) augmenter substantiellement les possibilités d'investissement sur les
territoires des Parties;
d) assurer de façon efficace et suffisante la protection et le respect des
droits de propriété intellectuelle sur le territoire de chacune des Parties;
e) établir des procédures efficaces pour la mise en oeuvre et l'application du
présent accord, pour son administration conjointe et pour le règlement des
différends; et
f) créer le cadre d'une coopération trilatérale, régionale et multilatérale plus
poussée afin d'accroître et d'élargir les avantages découlant du présent accord.
"
Les Parties s'efforceront de réaliser pleinement ces objectifs d'ici à 2008. | 
